Mentions légales et CGV

Entreprise Frédéric Noël, plomberie, rénovation d'appartement et de maison.
Siège social : 7 rue du Bois Perdrix 95220 Herblay - France
email : sanidecoplomberie@gmail.com
Numéro siret 522 017 656 00029

Nom de domaine : fredsensei.fr

URL https//www.fredsensei.fr

Hébergeur du site : Hostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Fonctionnement des CGV :

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent au site internet fredsensei.fr accessible sur l'URL https//www.fredsensei.fr .

Contenu du site :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Objet du site :

L'objet du site est de promouvoir les réalisation de l'entreprise Frédéric Noël.

Aucune vente ne pourra être réalisée sur le site internet https://www.fredsensei.fr

Si vous souhaitez obtenir un devis, chacun étant personnalisé, il faudra contacter l'entreprise à l'adresse : sanidecoplomberie@gmail.com

Les délais de réalisation des travaux vous seront donnés au moment du devis et le contrat prendra effet à ce moment-là. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis et la totalité à la réception du chantier. Il peut être régler par chèque ou virement bancaire.

Droit de rétractation :

Dans les 14 jours suivants la signature d'un devis signé à domicile ou à distance, vous pouvez utiliser votre droit de rétraction afin de mettre fin à votre contrat.

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité :

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes :

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : sanidecoplomberie@gmail.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données :

Pour savoir comment et dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et cookies : https://www.fredsensei/politique-de-confidentialite

Règlement de litiges :

En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable l'entreprise.

Vous pouvez également consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle :

MEDICYS

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